Mentions légales

Présentation du site.

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site Maisongreenorganisee.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Éditrice du site : Virginie Pinsault, entreprise individuelle Maison Green Organisée
Numéro SIRET : 539 843 433 00027
Adresse : 1 boulevard René Levasseur, Passage du Commerce, bâtiment E, 5e étage, 72000 Le Mans
Téléphone : 06 19 09 47 63
E-mail : contact@maisongreenorganisee.fr
Directrice de la publication : Virginie Pinsault
Hébergeur : Netlify, Inc., 101 2nd Street, San Francisco, CA 94105, États-Unis, contact : netlify.com/contact
Conception, réalisation et marketing : site et marketing gérés par Get Ranking
Crédit photo : Julie Dan photographe

Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site Maisongreenorganisee.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site Maisongreenorganisee.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Virginie Pinsault, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site Maisongreenorganisee.fr est mis à jour régulièrement par Virginie Pinsault. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

Description des services fournis.

Le site Maisongreenorganisee.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de l’entreprise.

Virginie Pinsault s’efforce de fournir sur le site Maisongreenorganisee.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site Maisongreenorganisee.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site Maisongreenorganisee.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

Limitations contractuelles sur les données techniques.

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Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour

Propriété intellectuelle et contrefaçons.

Virginie Pinsault est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Virginie Pinsault.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Limitations de responsabilité.

Virginie Pinsault ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site Maisongreenorganisee.fr et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Virginie Pinsault ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site Maisongreenorganisee.fr.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Virginie Pinsault se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Virginie Pinsault se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

Gestion des données personnelles.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et par le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD).

Le site Maisongreenorganisee.fr collecte des informations personnelles uniquement par ses formulaires de contact, de diagnostic et pour les professionnels. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Les données collectées, leurs finalités, leur durée de conservation, leurs destinataires et la façon d’exercer ses droits sont détaillés dans la politique de confidentialité.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

Liens hypertextes et cookies.

Le site Maisongreenorganisee.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Virginie Pinsault. Cependant, Virginie Pinsault n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site Maisongreenorganisee.fr ne provoque à ce jour l’installation d’aucun cookie sur l’ordinateur de l’utilisateur. Si une mesure d’audience est ajoutée, la politique de confidentialité sera mise à jour.

Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site Maisongreenorganisee.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents du Mans.

Les principales lois concernées.

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel (RGPD).

Lexique.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).